Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis DE CATUELAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DE CATUELAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DE CATUELAN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la responsabilité des dommages causés par les lapins

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DE CATUELAN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la prescription de l'action en majoration de rente d'accident du travail pour faute inexcusable de l'employeur

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