Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Baudouin de HAUTECLOCQUE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Baudouin de HAUTECLOCQUE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Baudouin de HAUTECLOCQUE est cosignataire

  1. Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol

  2. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat

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