Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Geoffroy de MONTALEMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Geoffroy de MONTALEMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Geoffroy de MONTALEMBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer le statut de l'élu local

  2. Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé

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