Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albéric de MONTGOLFIER est l'auteur

  1. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albéric de MONTGOLFIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

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