Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier de VILLEPIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier de VILLEPIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier de VILLEPIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution Déficits excessifs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier de VILLEPIN est cosignataire

  1. Proposition de loi Conseil supérieur des Français de l'étranger - report du renouvellement de 4 membres de la circonscription d'Algérie

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