Allez au contenu, Allez à la navigation

Conseil supérieur des Français de l'étranger

Loi tendant à reporter à juin 2000 le prochain renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription de l'Algérie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 mars 1997
  • Texte n° 81 (1996-1997) adopté par le Sénat le 13 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 3447 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mars 1997
  • Rapport n° 3471 de M. Jean-Paul BARETY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mars 1997
  • Texte n° 689 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018