Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques-Richard DELONG est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques-Richard DELONG est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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