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Presse

Loi portant réforme du régime juridique de la presse :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 172 (1985-1986) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 10 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 83 (1985-1986) adopté par le Sénat le 18 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 98 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1986
  • Rapport n° 193 de M. Michel PERICARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 1986
  • Avis n° 193 de M. Patrick DEVEDJIAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juin 1986
  • Texte n° 5 modifié par l'Assemblée nationale le 18 juin 1986

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 414 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 juin 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 420 (1985-1986) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 26 juin 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 130 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1986

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014