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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves DÉTRAIGNE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
- PROPOSITION DE LOI Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir la prééminence des lois de la République
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
- PROPOSITION DE LOI relative au monde combattant
- PROPOSITION DE LOI tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- PROPOSITION DE LOI visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un bulletin de vote unique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
- PROPOSITION DE LOI relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
Mis à jour le 07 avril 2020
