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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves DÉTRAIGNE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
- PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre les retards de paiement
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- PROPOSITION DE LOI visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
Mis à jour le 20 août 2019
