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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves DÉTRAIGNE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
- PROPOSITION DE LOI visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
- PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- PROPOSITION DE LOI relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
Mis à jour le 21 juin 2018
