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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves DÉTRAIGNE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles
- PROPOSITION DE LOI relative à la décentralisation des enseignements artistiques
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
Mis à jour le 26 février 2015
