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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves DÉTRAIGNE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Mis à jour le 11 février 2012
