Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves DÉTRAIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à favoriser le recours à la mutualisation des moyens au sein des EPCI par la création d'un coefficient d'intégration fonctionnelle

  2. Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

  3. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

  3. Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers

  4. Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

  5. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  6. Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales

  8. Proposition de loi relative à la définition du harcèlement sexuel

  9. Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale

  10. Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers

  11. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  12. Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés

  13. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  14. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

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