Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques DUCLOS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques DUCLOS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1973-1974

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques DUCLOS est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 11 du Règlement du Sénat relatif aux commissions d'enquête ou de contrôle

Page mise à jour le