Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DUMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  2. Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés

  3. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  4. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  5. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  6. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  9. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  10. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  11. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Page mise à jour le