Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DUMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  2. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  4. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  5. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  6. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  8. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  9. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  10. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  11. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  12. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  13. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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