Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean DUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean DUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean DUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation

  2. Proposition de loi visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral

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