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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent DUPLOMB
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE LOI instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir la prééminence des lois de la République
- PROPOSITION DE LOI tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Mis à jour le 01 juin 2020
