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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent DUPLOMB
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
- PROPOSITION DE LOI pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
- PROPOSITION DE LOI relative à la simplification des saisies et confiscations
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une carte Vitale biométrique
- PROPOSITION DE LOI Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
- PROPOSITION DE LOI portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier le contenu des affiches électorales
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
- PROPOSITION DE LOI relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
- PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
Mis à jour le 19 août 2019
