Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent DUPLOMB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

  2. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

  4. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  5. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  6. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  7. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  8. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  9. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  10. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  11. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  12. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  13. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  14. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  15. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  16. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  17. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

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