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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle DUSSEAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle DUSSEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle DUSSEAU est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative au mode d'élection des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle DUSSEAU est cosignataire
Mis à jour le 28 mai 2022
