Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle DUSSEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle DUSSEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle DUSSEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au mode d'élection des sénateurs

  2. Proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle DUSSEAU est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objets du groupement de fait dit "Département Protection Sécurité"

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