Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE est l'auteurProposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE est cosignataireProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
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