Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  2. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  3. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  7. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  8. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  9. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  10. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  11. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  12. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  13. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  14. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  15. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  16. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  17. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  18. Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

  19. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  20. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  21. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  22. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  23. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  24. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  25. Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  26. Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  27. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  28. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  29. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  30. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  33. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  34. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  36. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  37. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  38. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

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