Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel FARGEOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel FARGEOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel FARGEOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  2. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  3. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  4. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  6. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  7. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  8. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  9. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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