Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André FOSSET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André FOSSET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. André FOSSET est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant le code électoral relatif à l'élection des conseillers régionaux

Page mise à jour le