Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André FOSSET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André FOSSET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. André FOSSET est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 48 de la Constitution

Propositions de loi ou de résolution dont M. André FOSSET est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions

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