Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe-André FRASSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France

  2. Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  2. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  3. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  4. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  5. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  9. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  10. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  11. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  12. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  13. Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme

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