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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alfred GERIN

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred GERIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981 Session 1979-1980 Session 1978-1979 Session 1977-1978

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred GERIN est l'auteur

PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred GERIN est cosignataire

Mis à jour le 21 mai 2013

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