Allez au contenu, Allez à la navigation

Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alfred GERIN

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred GERIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred GERIN est l'auteur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred GERIN est cosignataire



Mis à jour le 31 octobre 2014