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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique GILLOT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique GILLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique GILLOT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'abrogation du conseiller territorial
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer
- PROPOSITION DE LOI relative au statut du sapeur-pompier volontaire
- PROPOSITION DE LOI relative au développement des langues et cultures régionales
- PROPOSITION DE LOI relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Mis à jour le 28 janvier 2015
