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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique GILLOT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique GILLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique GILLOT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Mis à jour le 23 juin 2017
