Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre GODEFROY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GODEFROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GODEFROY est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GODEFROY est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

  2. Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

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