Retour

Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre GODEFROY

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GODEFROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 1999-2000

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GODEFROY est l'auteur

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GODEFROY est cosignataire

Mis à jour le 02 juillet 2022

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents