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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric GOLD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
- PROPOSITION DE LOI visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter et moderniser le processus électoral
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
- PROPOSITION DE LOI relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions du recensement de la population
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
- PROPOSITION DE LOI visant à vivre dans la dignité
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
Mis à jour le 27 juin 2022
