Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric GOLD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  2. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  3. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  5. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  6. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  7. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  8. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  9. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  10. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  12. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  14. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Page mise à jour le