Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric GOLD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique

  2. Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  4. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  5. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  6. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  7. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  8. Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

  9. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  10. Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels

  11. Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises

  12. Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme

  13. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  14. Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne

  15. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  16. Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral

  17. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  18. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  19. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  21. Proposition de loi visant à vivre dans la dignité

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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