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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe GOUJON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe GOUJON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe GOUJON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
- PROPOSITION DE LOI visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
- PROPOSITION DE LOI tendant à prendre en compte l'engagement associatif
Mis à jour le 24 septembre 2020
