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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean GRAVIER

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean GRAVIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981 Session 1979-1980 Session 1978-1979 Session 1977-1978 Session 1975-1976

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean GRAVIER est cosignataire

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 103 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

Mis à jour le 27 septembre 2016

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