Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul GRAZIANI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GRAZIANI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GRAZIANI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instituer une modulation de la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la capacité contributive des redevables

Page mise à jour le