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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GUENÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Mis à jour le 17 janvier 2021
