Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GUENÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
Mis à jour le 16 janvier 2021