Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GUENÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi sur le recensement rénové

  2. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  3. Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire

Page mise à jour le