Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémi HERMENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi HERMENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi HERMENT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le tatouage des équidés

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