Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémi HERMENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi HERMENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi HERMENT est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution

  2. Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers

  5. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  6. Proposition de loi organique organique visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social

  7. Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française

  8. Proposition de loi tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  9. Proposition de loi visant à reconnaitre d'intérêt général la préservation des paysages ruraux

  10. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

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