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Etrangers

Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 27 (1991-1992) adopté par le Sénat le 7 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 20 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014