Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 448 rectifié (1990-1991) de MM. Charles PASQUA, Marcel LUCOTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 1991
- Texte n° 450 rectifié bis (1990-1991) de M. Charles PASQUA, et plusieurs de leurs collègues et M. Marcel LUCOTTE, déposé au Sénat le 3 juillet 1991
- Texte n° 449 rectifié (1990-1991) de MM. Charles PASQUA, Marcel LUCOTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 1991
- Texte n° 451 (1990-1991) de MM. Charles PASQUA, Marcel LUCOTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 1991
- Texte n° 478 (1990-1991) de M. Daniel HOEFFEL et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 10 septembre 1991
- Travaux de commission
- Rapport n° 64 (1991-1992) de M. René-Georges LAURIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 octobre 1991
- Séance publique
- Texte n° 27 (1991-1992) adopté par le Sénat le 7 novembre 1991
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021