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Etrangers

Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 448 rectifié (1990-1991) de MM. Charles PASQUA, Marcel LUCOTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 1991
  • Texte n° 450 rectifié bis (1990-1991) de M. Charles PASQUA, et plusieurs de leurs collègues et M. Marcel LUCOTTE, déposé au Sénat le 3 juillet 1991
  • Texte n° 449 rectifié (1990-1991) de MM. Charles PASQUA, Marcel LUCOTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 1991
  • Texte n° 451 (1990-1991) de MM. Charles PASQUA, Marcel LUCOTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 1991
  • Texte n° 478 (1990-1991) de M. Daniel HOEFFEL et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 10 septembre 1991
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 27 (1991-1992) adopté par le Sénat le 7 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 20 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014