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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques JÉGOU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques JÉGOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques JÉGOU est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques JÉGOU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation de la médecine du travail
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le pluralisme syndical en France
Mis à jour le 02 avril 2023
