Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques JÉGOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques JÉGOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques JÉGOU est l'auteur

  1. Proposition de loi instituant une semaine nationale d'information sur les questions de protection sociale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques JÉGOU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

  2. Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France

Page mise à jour le