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Médecine du travail

Loi relative à l'organisation de la médecine du travail :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 106 (2010-2011) de M. Nicolas ABOUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 3120 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2011
  • Rapport n° 3529 de M. Guy LEFRAND, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 2011
  • Texte de la commission n° 3529 déposé le 15 juin 2011
  • Texte n° 702 modifié par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 709 (2010-2011) transmis au Sénat le 5 juillet 2011

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014