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Proposition de loi
relative à l'organisation de la médecine du travail

Première lecture - 27 janvier 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Article 1erart. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail

Rappel au règlement

Article 1erart. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail

Article 2

Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. L. 4622-11 [nouveau] du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises

Article 3 bis (nouveau)

Article 4art. L. 4622-12 [nouveau] du code du travail) - Projet de service pluriannuel

Article 5

Article 5 bis (Nouveau)art. L. 1237-15 ; art. L 4623-5-1, L. 4623-5-2 et art. L. 4623-5-3 [nouveaux] du code du travail - Garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture du contrat de travail

Article 5 ter (Nouveau)art. L. 1237-15 ; art. L 4623-5-1, L. 4623-5-2 et art. L. 4623-5-3 [nouveaux] du code du travail - Garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture du contrat de travail

Article 5 quater (nouveau)

Article 5 quinquies (Nouveau)art. L. 1237-15 ; art. L. 4623-5-1, L. 4623-5-2 et art. L. 4623-5-3 [nouveaux] du code du travail - Garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture du contrat de travail

Article additionnel après l'article 5 quinquies

Article 6art. L. 4625-2 [nouveau] du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail

Article 7 (Texte non modifié par la commission)art. L. 4622-13 [nouveau] du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail interentreprises

Article 8

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (Texte non modifié par la commission)art. L. 4622-14 [nouveau] du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises

Article 10 (Texte non modifié par la commission)art. L. 4625-1 [nouveau] du code du travail - Dérogations pour certaines professions

Article 11

Article 12

Article 13art. L. 717-2 et L. 717-3-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Services de santé au travail en agriculture