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TurcProposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
6 juillet 2011 :
Médecine du travail
( rapport - deuxième lecture )
- Par Mme Anne-Marie PAYET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 720 (2010-2011) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juillet 2011
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. L. 4622-2 et
L. 4622-4, L. 4622-8 à L. 4622-10 (nouveaux),
L. 4622-15 (nouveau), L. 4624-3 (nouveau) et
L. 4644-1 (nouveau) du code du travail) - Missions et organisation
des services de santé au travail
- Article 2 (art. L. 4624-4 (nouveau) du
code du travail) - Echange entre le médecin du travail et l'employeur
lorsqu'est constaté un risque ayant une portée collective
- Article 3 (art. L. 4622-11 (nouveau) du
code du travail) - Gouvernance des services de santé au travail
interentreprises
- Article 3 bis (art. L. 4622-11-1
(nouveau) du code du travail) - Organes de contrôle des services de
santé interentreprises
- Article 4 (art. L. 4622-12 (nouveau) du
code du travail) - Commission médico-technique et projet de service
pluriannuel
- Article 5 bis (art. L. 1237-15 du code du
travail) - Garantie accordée au médecin du travail en cas de
rupture conventionnelle
- Article 6 (art. L. 4625-2 (nouveau) du
code du travail) - Dérogations par voie d'accord de branche aux
règles du suivi médical au travail
- Article 7 (art. L. 4622-13 (nouveau) du
code du travail) - Contrôle des conventions par le conseil
d'administration du service de santé au travail interentreprises
- Article 8 (art. L. 4623-1 du code du
travail) - Recrutement temporaire d'un interne
- Article 9 (art. L. 4622-14 (nouveau) du
code du travail) - Rôle du directeur du service de santé au
travail interentreprises
- Article 11 (art. L. 717-3 et
L. 717-7 du code rural et de la pêche maritime) - Commissions
paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail en agriculture
- Article 12 (art. L. 4745-1,
L. 5132-12, L. 7214-1, L. 7221-2, L. 7211-3 et
L. 5132-17 du code du travail) - Adaptation de divers articles du code du
travail
- Article 13 (art. L. 717-2 et
L. 717-3-1 (nouveau) du code rural et de la pêche maritime) -
Services de santé au travail en agriculture
- Article 1er (art. L. 4622-2 et
L. 4622-4, L. 4622-8 à L. 4622-10 (nouveaux),
L. 4622-15 (nouveau), L. 4624-3 (nouveau) et
L. 4644-1 (nouveau) du code du travail) - Missions et organisation
des services de santé au travail
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
