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Proposition de loi
relative à l'organisation de la médecine du travail

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 8 juillet 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 4622-2 et L. 4622-4, L. 4622-8 à L. 4622-10 (nouveaux), L. 4622-15 (nouveau), L. 4624-3 (nouveau) et L. 4644-1 (nouveau) du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline ALQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline ALQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline ALQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4624-4 (nouveau) du code du travail - Echange entre le médecin du travail et l'employeur lorsqu'est constaté un risque ayant une portée collective)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4622-11 (nouveau) du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)

    Articles additionnels après l'article 3

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4622-12 (nouveau) du code du travail - Commission médico-technique et projet de service pluriannuel)

    Article 5 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1237-15 du code du travail - Garantie accordée au médecin du travail en cas de rupture conventionnelle)

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4625-2 (nouveau) du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)

    Article additionnel après l’article 6

    Article 9 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4622-14 (nouveau) du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises)

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 (nouveau) du code rural et de la pêche maritime - Services de santé au travail en agriculture)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE