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Proposition de loi
relative à l'organisation de la médecine du travail

Deuxième lecture - 8 juillet 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er (Texte non modifié par la commission)art. L. 4622-2 et L. 4622-4, L. 4622-8 à L. 4622-10 (nouveaux), L. 4622-15 (nouveau), L. 4624-3 (nouveau) et L. 4644-1 (nouveau) du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail

Article 2 (Texte non modifié par la commission)art. L. 4624-4 (nouveau) du code du travail - Echange entre le médecin du travail et l'employeur lorsqu'est constaté un risque ayant une portée collective

Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. L. 4622-11 (nouveau) du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis

Article 4 (Texte non modifié par la commission)art. L. 4622-12 (nouveau) du code du travail - Commission médico-technique et projet de service pluriannuel

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 1237-15 du code du travail - Garantie accordée au médecin du travail en cas de rupture conventionnelle

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. L. 4625-2 (nouveau) du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail

Article additionnel après l’article 6

Article 7

Article 8

Article 9 (Texte non modifié par la commission)art. L. 4622-14 (nouveau) du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises

Article 11

Article 12

Article 13 (Texte non modifié par la commission)art. L. 717-2 et L. 717-3-1 (nouveau) du code rural et de la pêche maritime - Services de santé au travail en agriculture