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Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail - scrutins

Première lecture

27 janvier 2011

Scrutin n° 141 : sur l'amendement n° 27, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (rejet)

Scrutin n° 142 : sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (rejet)

Scrutin n° 143 : sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (adoption)

Deuxième lecture

8 juillet 2011

Scrutin n° 267 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.