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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard JOMIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI visant à résorber la précarité énergétique
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- PROPOSITION DE LOI relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Mis à jour le 28 mars 2023
