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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard JOMIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre le plastique
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- PROPOSITION DE LOI visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017
Mis à jour le 27 janvier 2021
