Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER est l'auteur

  1. Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

  3. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  4. Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  6. Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  8. Proposition de loi relative à la protection sociale globale

  9. Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

  10. Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

  11. Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

  12. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

  13. Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive

  14. Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

  15. Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

  16. Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017

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