Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique :
- Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 parue au JO n° 297 du 22 décembre 2021
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 mai 2021
Objet du texte
Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée au Sénat le 3 février 2021 par Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, a pour objet :
- de définir ce qu'est une bibliothèque et de préciser ses missions ;
- de consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales ;
- d'affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ;
- de renforcer la politique de lecture publique.
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 22 juin 2022