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Bibliothèques et développement de la lecture publique

Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique :

Objet du texte




Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée au Sénat le 3 février 2021 par Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, a pour objet :


- de définir ce qu'est une bibliothèque et de préciser ses missions ;
- de consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales ;
- d'affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ;
- de renforcer la politique de lecture publique.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4240 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4484 de Mme Florence PROVENDIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 septembre 2021
  • Texte de la commission n° 4484 déposé le 22 septembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 674 modifié par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 31 (2021-2022) transmis au Sénat le 6 octobre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 mai 2022