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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Mis à jour le 05 février 2023
