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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
- PROPOSITION DE LOI tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
- PROPOSITION DE LOI tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
- PROPOSITION DE LOI visant à relancer la construction en milieu rural
- PROPOSITION DE LOI relative aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration de domiciliation
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion des langues régionales
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Mis à jour le 30 septembre 2016
