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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire

PROPOSITION DE LOI visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la transition énergétique

Mis à jour le 09 mars 2014

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