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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP
- PROPOSITION DE LOI d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir la prééminence des lois de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- PROPOSITION DE LOI tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
- PROPOSITION DE LOI relative aux Français établis hors de France
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
- PROPOSITION DE LOI renforçant le télétravail
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- PROPOSITION DE LOI relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
- PROPOSITION DE LOI pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le renforcement des libertés locales
Mis à jour le 25 mai 2020
