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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France
- PROPOSITION DE LOI donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
- PROPOSITION DE LOI relative au report des délais pour la création des communautés d'agglomération
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
Mis à jour le 27 février 2015
