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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
- PROPOSITION DE LOI visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
- PROPOSITION DE LOI tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
- PROPOSITION DE LOI supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un Pass permis citoyen
Mis à jour le 22 mai 2018
