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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire

PROPOSITION DE LOI relative au report des délais pour la création des communautés d'agglomération
PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation

Mis à jour le 01 février 2015

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