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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI renforçant le télétravail
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- PROPOSITION DE LOI relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- PROPOSITION DE LOI pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le renforcement des libertés locales
Mis à jour le 16 novembre 2019
