Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LABONDE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LABONDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1979-1980
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LABONDE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer une procédure de conciliation et d'arbitrage obligatoire en vue du règlement des conflits collectifs du travail dans les services publics
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général
Mis à jour le 19 mai 2013