Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LAFFITTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAFFITTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAFFITTE est l'auteur

  1. Proposition de loi concernant la lutte contre la pollution atmosphérique et le développement de l'industrie du véhicule électrique

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