Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LAFFITTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAFFITTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAFFITTE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales

  2. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

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