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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LAFFITTE

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAFFITTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008 Session 2005-2006 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1985-1986

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAFFITTE est cosignataire

Mis à jour le 27 septembre 2016

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