Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LARCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à améliorer l'efficacité de la procédure législative

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LARCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

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