Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge LARCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge LARCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge LARCHER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

  2. Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

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